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– Diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration ;
– Porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image de tout tiers
;
– Se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu’il n’est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur. Les Utilisateurs s’engagent à ne commettre aucun acte qui pourrait porter atteinte à la sécurité
du Site ainsi que toute conduite qui pourrait interrompre, suspendre, ralentir, limiter, désorganiser ou empêcher le bon fonctionnement du Site y compris en utilisant des virus, des codes malveillants, des programmes, des fichiers nuisibles ou tout moyen automatisé ou
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Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, notamment d’attaques virales par internet. En conséquence, Apptcc ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.
Article 3 – Disponibilité du Site
Apptcc s’efforce de fournir un accès permanent au Site et s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et accessibilité. Apptcc ne garantit cependant pas que le Site fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement. Apptcc se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site notamment en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ou pour effectuer des
interventions techniques de maintenance ou d’amélioration. Apptcc fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs de ces interruptions. Apptcc ne garantit pas que le Site ne comporte pas d’anomalies, vices ou défauts, ou
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Article 4 – Responsabilité d’Apptoc
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