CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») régissent la navigation et l’utilisation du site internet : https://apptcc.fr/ (ci-après «le Site ») de la société appsy SAS au capital de 10000€ ayant son siège social sis 230 rue Martainville 76000 Rouen immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 878 519 230, (ci-après désigné «Apptcc»), ainsi que la présentation des services qu’elle propose.

Toute personne qui consulte le Site (ci-après les «Utilisateurs») est réputée accepter l’application des CGU, sans réserve. Apptcc est libre de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour et seront applicables aux Utilisateurs dès leur publication.

Apptcc est propriétaire d’une application mobile de carnet de bord numérique (ci-après «l’Application») à destination de personnes atteintes de troubles obsessionnels compulsifs (ci-après les «TOC»). L’Application n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun diagnostic, traitement ou toute autre prestation médical. Le Site permet de présenter les activités et les actualités d’Apptcc, d’informer les Utilisateurs sur les fonctionnalités de l’Application, d’assurer la communication avec les Utilisateurs.

Le Site s’adresse exclusivement à des Utilisateurs en capacité de contracter. Les Utilisateurs mineurs qui consultent ce site doivent être accompagnés de leur représentant légal avant toute communication ou utilisation du Service.

Les Utilisateurs sont responsables de leur accès au Site, et notamment de l’obtention et du maintien de tout l’équipement nécessaire, y compris la connexion à internet et de tous les frais différents. Les Utilisateurs doivent consulter le Site conformément à sa destination, et en respectant toutes les lois et règlements en vigueur. Les Utilisateurs s’interdisent toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu. Les Utilisateurs s’engagent ainsi à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins privées, personnelles, commerciales, politiques ou publicitaires. Les Utilisateurs sont informés qu’il leur est formellement interdit

de :

– Diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration ;

– Porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image de tout tiers

;

– Se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu’il n’est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur. Les Utilisateurs s’engagent à ne commettre aucun acte qui pourrait porter atteinte à la sécurité

du Site ainsi que toute conduite qui pourrait interrompre, suspendre, ralentir, limiter, désorganiser ou empêcher le bon fonctionnement du Site y compris en utilisant des virus, des codes malveillants, des programmes, des fichiers nuisibles ou tout moyen automatisé ou

robotisé.

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, notamment d’attaques virales par internet. En conséquence, Apptcc ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.

Apptcc s’efforce de fournir un accès permanent au Site et s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et accessibilité. Apptcc ne garantit cependant pas que le Site fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement. Apptcc se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site notamment en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ou pour effectuer des

interventions techniques de maintenance ou d’amélioration. Apptcc fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs de ces interruptions. Apptcc ne garantit pas que le Site ne comporte pas d’anomalies, vices ou défauts, ou

d’erreurs.

Apptcc se réserve le droit de faire évoluer, d’améliorer, de modifier, de compléter et/ou de supprimer, librement et à tout moment, tout ou partie du Site.

Apptcc met à disposition des Utilisateurs le Site « en l’état » et ne garantit ni sa disponibilité ni son bon fonctionnement. En conséquence, la responsabilité d’Apptcc est exclue en cas de dommage subis par les Utilisateurs découlant (i) de leur utilisation du Site, ou (ii) de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou gênant l’accès au Site, les vitesses d’ouverture et de consultation des pages. Par ailleurs, la responsabilité d’Apptcc est exclue pour tout dommage subi par l’Utilisateur causé par une violation des CGU et notamment d’un manquement aux conditions d’utilisation du Site.

Le Site et chacun des éléments qui le composent, en ce compris tous les textes, images (animées ou non), présentations, coordonnées téléphoniques ou e-mail, marques, logo, architecture, base de données, ainsi que tout logiciel, plateforme, programmes et développements spécifiques présents sur les pages du Site (ci-après « le Contenu ») sont protégées par les lois en vigueur, notamment au titre de la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel et du droit à la protection de la vie privée. Le Site et son Contenu sont la propriété intellectuelle pleine et entière d’Apptcc ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Les Utilisateurs s’interdisent toute reproduction, représentation, utilisation contraire aux  CGU, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie du Site et de son Contenu, sans l’accord préalable et écrit d’Apptcc. Le fait pour

Apptcc de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Pour toute question portant sur le Contenu du Site, l’Utilisateur est prié de s’adresser au directeur de la publication.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer des liens hypertextes vers le Site, sauf autorisation préalable et écrite d’Apptcc qui demeure libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’Apptcc.

Les CGU sont régis par les lois françaises et tout litige qui pourrait en découler relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rouen.

Date de la dernière mise à jour : 31/10/2019